CONSEIL MUNICIPAL DE RÉMY - LE 13 SEPTEMBRE 2012

 

 

Les membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 6 septembre 2012, se sont réunis le 13 septembre 2012 à 20h30 dans la salle du conseil municipal de la commune de Rémy sous la présidence de Madame Sophie MERCIER maire par intérim.

 

 

Étaient présents :     

S. MERCIER - M. GOSSART - T. DESPLANQUES - D. FONTENY - J. HOFFSESS - I. FLEURY - B. CANNY - E. VERLEYE - P. COUTON - M. LEBRAT - A. HIARDOT - X. CLAUX.

 

Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :

D. PANSE pouvoir à S. MERCIER - B. GOURNAY pouvoir à T. DESPLANQUES - C. RAUCH pouvoir à M. GOSSART.

 

Étaient absents :

R. PIHEN (excusée) - M. FALIZE.

 

 

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Madame Sophie MERCIER, après avoir remercié les membres présents et constaté que le quorum était atteint, ouvre la séance.

 

Madame Isabelle FLEURY est désignée secrétaire de séance.

 

·      Approbation du compte-rendu de la séance précédente :

     Le compte rendu de la séance du 3 septembre 2012 est approuvé à l’unanimité.

 

 

1) AUTORISATION À DONNER À MADAME LE MAIRE PAR INTÉRIM POUR LA SIGNATURE DE TOUS LES ACTES ET DOCUMENTS SE RAPPORTANT À LA VENTE DES PARCELLES DE LA ZA « LA BRIQUETERIE » ET DE LA RÉTROCESSION DE VOIRIE DE LA RUE DU PARADIS

Madame Sophie MERCIER rappelle que le préfet de l’Oise a accepté la démission de Monsieur Denis PANSE de ses fonctions de maire à compter du 4 septembre 2012, et que conformément aux dispositions de l’article L.2122-17 du code général des collectivités territoriales, il lui appartient, en tant que première adjointe, de le remplacer dans la plénitude de ses fonctions jusqu’à l’élection des nouveaux maire et adjoints.

    

Aussi, Madame Sophie MERCIER informe les membres présents que suite à la demande de Maitre Dominique DENEUFBOURG-BERARD, il est nécessaire de l’autoriser à signer, en tant que maire par intérim, tous les actes notariés et documents concernant les affaires se rapportant aux délibérations prises :

- le 19 avril 2012 pour la vente des parcelles n° 7, 8, 9, 10 et 11 formant le lot n° 3 cadastré section YD n° 3p, 84p et 87p de la zone d’activités de « la Briqueterie » à la Société HB INVEST,

- le 22 mai 2012 pour la vente des parcelles cadastrées YD n° 3p formant le lot n° 1 à Monsieur Dominique MERCIER et le lot n° 2 aux Ets FROISSART,

- le 5 juillet 2012 pour la rétrocession de voirie de la rue du Paradis concernant les parcelles cadastrées section C n° 1854, 1860, 1869, 1878, 1880, 1884, 1888 et 1898.

 

     Le conseil municipal réitère les délibérations prises les 19 avril, 22 mai et 5 juillet 2012,

     autorise Madame le maire par intérim à signer tous les actes et documents se rapportant à ces affaires.

     

     Vote : Unanimité.

 

 

DIVERS

ð Info concernant des dégradations place des Fleurs.

ð Elections municipales complémentaires les 23 et 30 septembre 2012.

 

 

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